Conditions générales de vente

Applicables à compter du 1er avril 2025
1. Présentation de l’entreprise
Site édité par : Les Délices de Karsan
Forme juridique : SAS au capital de 2000 €
Siège social : 10 Chemin royal 84370 BEDARRIDES
SIRET : 89339221700020
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Contact : lesdelices@crechesdekarsan.fr / 06.13.15.70.97

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la vente de repas préparés et livrés par Les délices de Karsan, principalement à destination des crèches, écoles, collectivités, établissements publics ou privés.
L’utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations
Nous proposons :
La préparation et livraison de repas complets, conformes aux normes nutritionnelles pour la petite enfance et la jeunesse (GEM-RCN)


Des menus personnalisés (classiques, végétariens, sans allergènes, etc.)


Un service logistique assuré dans le respect strict de la chaîne du froid et des normes sanitaires (HACCP)


Les menus sont élaborés par notre équipe avec la possibilité d’un accompagnement diététique personnalisé selon vos besoins.

4. Commande
Les commandes peuvent être passées via :
Notre formulaire de contact ou espace client en ligne


Email : lesdelices@crechesdekarsan.fr


Téléphone : 06.13.15.70.97


Les commandes doivent être envoyées au mois. Des rectifications sont possibles au moins 48h ouvrées avant la date de livraison souhaitée, sauf accord spécifique.
Une confirmation écrite sera systématiquement envoyée pour valider la commande.

5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et TTC.
Les prix varient en fonction :
Du nombre de repas


Des régimes spécifiques


Des modalités logistiques


Les Délices de Karsan se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des coûts (matières premières, carburant, réglementation).
Un devis personnalisé peut être établi sur simple demande.

6. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue :
Par virement bancaire


Selon les délais convenus par devis ou contrat au plus tard le 5 du mois suivant la réception de la facture


Tout retard de paiement entraînera :
L’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur


L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

 

7. Livraison
Les repas sont livrés selon les horaires convenus à l’adresse communiquée par le client.
Le respect de la chaîne du froid est garanti jusqu’au point de livraison.
Toute absence ou impossibilité de livraison non signalée à temps entraînera la facturation complète de la commande.
Le client est responsable du bon stockage et de la consommation des repas après livraison.

8. Allergies et régimes spécifiques
Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande.
Des options adaptées sont proposées dans la limite des contraintes techniques et sanitaires.
Les délices de Karsan ne pourra être tenu responsable d’un incident lié à une allergie non signalée en amont.

9. Modification / Annulation
Toute modification ou annulation de commande doit être transmise par écrit au plus tard 48h ouvrées avant la livraison prévue.
Au-delà de ce délai, les repas seront considérés comme dus.

10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité sanitaire et nutritionnelle des repas.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Non-respect des conditions de stockage par le client


Force majeure (grève, intempéries, panne logistique…)


Informations incomplètes ou erronées fournies par le client

 

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, menus, visuels, photos, logos…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées via ce site sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes, gérer les commandes et assurer le suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour toute demande :
📩 lesdelices@crechesdekarsan.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de bon fonctionnement, de mesure d’audience et d’optimisation de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

14. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront seuls compétents.